Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles QUINTURF met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du site QUINTURF.fr, un service de contenus hippiques.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales QUINTURF se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site QUINTURF.fr.

Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre QUINTURF et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente de service à distance.

 
ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES SUR QUINTURF.FR

Par l'intermédiaire du site QUINTURF, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant:
De consulter les pronostics relatifs aux courses hippiques et les résultats qui leurs sont liés (courses des réunions nationales Françaises).

L'Utilisateur a accès aux pronostics automatiquement dès lors que le préglement de son abonnement est effectif.

La base de calcul de durée est basée sur 15 jours, 1 mois soit 30 jours, 3 mois soit 90 jours ou 6 mois soit 180 jours.

En aucun cas, QUINTURF.fr ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à faire un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante du service proposé.

 
ARTICLE 3 - PRE-REQUIS TECHNIQUE

Il est précisé que la responsabilité de QUINTURF ne pourra en aucun moment être recherché dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur ou du système de l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur devra faire son affaire pour procéder à une mise à niveau de sa configuration.

 
ARTICLE 4 -QUALITE DES SERVICES

QUINTURF s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de QUINTURF.

QUINTURF se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou modifier ses services à tout moment et sans préavis.

 
ARTICLE 5- RESPONSABILITES

Les pronostics donnés par QUINTURF le sont à titre indicatif. QUINTURF ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.


ARTICLE 6- RESULTATS

En aucun cas QUINTURF ne peut garantir des résultats futur.

Les résultats passés sont affichés en termes de gains pour une mise de 1€ et sur la base des rapports ordres PMU.

 
ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout abonnement est reconnu ferme et définitif dès le paiement effectué.

 
ARTICLE 8 - PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au site QUINTURF.fr, son contenu et tout les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de QUINTURF.

En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par QUINTURF au profit de l'Utilisateur des services.

 
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en nous adressant un message.

 
 
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.

Tout abonnement aux services QUINTURF entraîne automatiquement une totale acceptation de l'Utilisateur à ces présentes conditions.

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